Politique de confidentialité
1. OBJET
Voici les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’usage des données personnelles (les “Données Personnelles”) que fait Juice dans le cadre de son application mobile (l’“Application”) et les droits de nos auditeurs et auditrices (les “Auditeurs”), dans le respect de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble la « Règlementation Applicable »)..
Ce document fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de l’application Juice Tech (les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est la société [ à compléter], société [Type de Société à compléter] inscrite au RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter], au capital social de [à compléter], dont l’adresse est [à compléter] et dont le numéro de téléphone est le [à compléter].
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Nous sommes susceptibles de traiter les Données Personnelles suivantes relatives aux Auditeurs qui s’inscrivent volontairement sur l’Application Juice .tech
• Prénom (optionnel)
• Nom ou initiale du nom au choix de l’Auditeur
• Adresse électronique
• Âge (optionnel)
• Sexe (optionnel)
A l’occasion de l’usage du service Juice Tech, Juice Tech traite également
− les paramètres de réglage des thématiques de contenus souhaités par l’Auditeur ;
− les interactions ou prises de contact, réclamations ou gestion des demandes de l’Auditeur liés au fonctionnement du service Juice Tech ou à la prise en compte de ses demandes ou de ses droits en application des CGU, de la présente politique ou de la Règlementation Applicable à Juice Tech ;
− sous réserve du consentement préalable de l’Auditeur l’activation du micro du terminal de l’Auditeur, le traitement de la voix et la reconnaissance vocale des instructions de l’Auditeur ;
− sous réserve du consentement préalable de l’Auditeur l’activation de la localisation du terminal de l’Auditeur et le traitement d’éléments de localisation du terminal de l’Auditeur ;
− sous réserve du consentement préalable de l’Auditeur l’activation des “push notifications” ou “fenêtres surgissantes” susceptibles d’être déclenchées par l’Application sur le terminal de l’Auditeur et le traitement des réactions éventuelles de l’Auditeur à ces “push notifications” ;
− sous réserve du consentement préalable de l’Auditeur le traitement d’un identifiant du terminal de l’Auditeur à des fins autres que celles strictement nécessaires à la fourniture du service Juice Tech, telles que la personnalisation d’offres publicitaires susceptibles d’être affichées ou envoyées à l’Auditeur par Juice Tech ou par des tiers, en fonction de son usage de l’Application ;
− les choix de l’Auditeur relatifs à la réception de courriers électroniques commerciaux provenant de Juice ou, sous réserve du consentement préalable de l’Auditeur, les courriers électroniques relatifs à des services de tiers.
Les Données Personnelles que nous collectons sont recueillies par simple déclaration de l’Auditeur, au travers de formulaires d’inscription et de contact sur notre Application ou par acceptation expresse de l’Auditeur. La fourniture de Données Personnelles est effectuée volontairement par les Auditeurs qui souhaitent obtenir des résultats personnalisés.
3. FINALITÉS ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous utilisons les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir les services de l’application Juice tech, sur la base légale de l’exécution du contrat
• Informer l’utilisateur sur les mises à jour et les nouveautés sur Juice, sur la base légale de l’intérêt légitime
• Effectuer des statistiques agrégées d’utilisation de l’Application, sur la base légale de l’intérêt légitime
• Effectuer des statistiques agrégées d’utilisation de l’Application ou de contenus fournis par des tiers à l’égard lesquels Juice Tech a des obligations de reddition des comptes, sur l’exécution du contrat de fourniture du service Juice à l’Auditeur ;
• Répondre aux requêtes et questions des Auditeurs, sur la base légale de l’exécution du contrat.Répondre aux demandes des Auditeurs relatives à l’exercice d’un droit prévu par la Règlementation Applicable, sur la base légale des obligations légales de Juice Tech.
L’adresse électronique collectée au moment de la création du compte est utilisée pour les finalités suivantes:
• Servir d’identifiant lors de la connexion au service, sur la base légale de l’exécution du contrat.
• Permettre la réinitialisation du mot de passe lorsque celui-ci est oublié, sur la base légale de l’exécution du contrat.
• Adresser le cas échéant des messages de service liés à l’utilisation de Juice: confirmation de création de compte, notification de partage accepté par un ami etc., sur la base légale de l’intérêt légitime
• Informer plus généralement les utilisateurs de nouveautés concernant Juice, sur la base légale de l’intérêt légitime
L’Auditeur peut demander à ne plus recevoir ces deux derniers types d’email, en cliquant sur un lien de désabonnement qui se trouve au pied de chacun des messages qui lui sont adressés.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
• Partage des renseignements personnels
Juice s’engage à ne pas commercialiser ni diffuser à quelque titre que ce soit les Données Personnelles collectées, sauf sous réserve du consentement préalable des Auditeurs et pour les finalités et usage décrits dans la présente Politique et dans le respect de la Règlementation Applicable.
Toutefois, nous pouvons diffuser à des publics plus ou moins larges, les données agrégées issues de notre site. Ces données agrégées sont la moyenne des statistiques d’une population, elles sont anonymes et ne permettent par aucun moyen de relier une opinion à une personne identifiable directement ou indirectement.
• Destinataires
Les Données Personnelles sont destinées (i) aux personnels habilités et autorisés de Juice ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (ii) aux prestataires de Juice, (iii) et, le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales.
5. DROITS DES UTILISATEURS
Sous réserve d’une demande expresse transmise à Juice Tech à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 8 ci-dessous, les Auditeurs ont les droits suivants sur leurs Données Personnelles dans les limites de la Règlementation Applicable:
• Droit d’opposition et de retrait
Tout Auditeur peut exercer à tout moment son droit d’opposition et de retrait conformément à la réglementation en vigueur.
Étant donnés les usages qui sont fait des Données Personnelles, les Auditeurs ont notamment deux possibilités.
– Se désabonner de la newsletter
Demander l’arrêt d’envoi d’emails (newsletter) signalant les mises à jour et les nouveautés. Cette option s’exerce en cliquant sur le lien à la fin d’un des mails reçus ou dans la section “Mon Compte” du site juice.tech
– Se désinscrire de l’Application et effacer ses données
À tout moment, les Auditeurs peuvent supprimer leur compte en cliquant sur le bouton correspondant qui figure dans leur espace personnel sur l’Application Juice.
La suppression du compte entraîne l’effacement définitif sur tous nos supports des Données Personnelles relatives à l’Auditeur sans qu’il ne soit plus possible de les restaurer. Toutefois, les calculs anonymes effectués sur la base de son utilisation de Juice ne sont pas rétroactifs.
– Droit d’effacement
L’Auditeur peut à tout moment demander l’effacement de ses Données Personnelles, dans les conditions de la Règlementation Applicable.
En cas d’exercice du droit d’opposition ou d’effacement, Juice Tech cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Juice Tech informera l’Auditeur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
• Droit d’accès et de modification
L’intégralité des Données Personnelles d’un Auditeur collectées et conservées par Juice est consultable à tout moment dans son espace personnel sur l’application Juice. L’Auditeur y a un accès permanent, avec la possibilité de rectifier ou de modifier directement toutes les informations.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de son identité auprès de Juice, l’Auditeur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
L’Auditeur a enfin la faculté de fournir à Juice des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
6. SÉCURITÉ
Les Données Personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé, dans un data center sécurisé selon les règles de l’art et situé en France.
Les personnes travaillant directement ou indirectement (fournisseurs, partenaires, sous-traitants, etc) pour Juice sont tenues de respecter l’ensemble des dispositions de notre politique de confidentialité.
Pour assurer la sécurité des Données Personnelles de nos Auditeurs, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Usage du Protocole SSL délivré par l’Internet Security Research Group
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feux (Firewalls)
• Détection par un tiers indépendante des éventuelles vulnérabilités et audits de sécurité réguliers
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des informations de nos Auditeurs.
Toutefois, étant entendu qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité infaillible, il est nécessaire de rappeler qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des Données Personnelles.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles des Auditeurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 de la présente politique ou des durées légales de prescription ou de conservation qui s’imposent à Juice Tech conformément à la Règlementation Applicable.
8. RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou en cas de différend entre Juice et l’Auditeur concernant le traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à l’adresse de courrier électronique contact@juice.tech.
Juice s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de réponse de Juice ou si le différend persiste malgré notre proposition, l’Auditeur, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Auditeur réside habituellement.