INTRODUCTION

Le site internet Juice.tech (ci-après le « Site ») ou l’application mobile correspondante (ci-après l’« Application ») édités par Juice (ci-après « Juice ») offrent aux Auditeurs qui s’y connectent (ci-après l’«Auditeur») des informations génériques et/ou personnalisées.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site, de l’Application et des services offerts par Juice. Elles déterminent les obligations à la charge de Juice et de l’Auditeur. Ces CGU peuvent déterminer les conditions d’utilisation de services qui ne sont pas encore disponibles à l’heure de la publication desdites conditions d’utilisation.

Les CGU ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre Juice et l’Auditeur dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

L’Auditeur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et/ou de l’Application. Le simple accès au Site, la simple utilisation de l’Application ainsi que l’utilisation des fonctionnalités offertes emportent automatiquement acceptation de l’Auditeur des présentes CGU.

Juice se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Auditeur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.

1.     DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

Application : le programme dénommé Juice Tech téléchargeable, de façon gratuite, développé pour être installé sur des appareils mobiles et exécutable à partir du système d’exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.

Compte : l’espace personnel créé par l’Auditeur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services offerts par Juice sur le Site et/ou l’Application.

Information(s) : l’ensemble des œuvres, informations et publications (contenu éditorial, articles, commentaires, photos, vidéos, etc…) accessibles via le Site et/ou l’Application et qui ont été créés ou rédigés par Juice elle-même.

Références externes : citations ou liens vers des contenus textuels, vidéos, sonores, photographiques, produits et publiés par des tiers, sur un support externe à Juice.

Service(s) : tous les services et fonctionnalités en ligne proposés par Juice et auxquels les Auditeurs peuvent accéder ou qu’ils peuvent utiliser depuis le Site et/ou l’Application.

Site : l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse Juice.tech ainsi que l’ensemble des sous-domaines via lesquels sont accessibles les Services.

Auditeur(s) : toute personne physique ayant accès au Site et/ou à l’Application, quels que soient le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site et/ou à l’Application.

2. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DU SITE ET DE L’APPLICATION

2.1 L’Application permet à l’Auditeur :

–      D’exprimer ses préférences d’écoutes de contenus;

–      D’écouter les Informations et les Références externes personnalisées en fonction de ses préférences exprimées;

L’Auditeur comprend et accepte que ces fonctionnalités ont vocation à évoluer et à être modifiées au fur et à mesure du développement du Site et de l’Application.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site et/ou à l’Application sont à la charge exclusive de l’Auditeur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site et/ou l’Application.

2.2 Juice accorde à l’Auditeur une licence d’utilisation à des fins strictement personnelles du Site et/ou de l’Application ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non-cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur le Site et/ou l’Application.

À cet égard, l’Auditeur s’engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « article 8. GARANTIES » des présentes CGU.

3. PERSONNALISATION ET CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

3.1 Création d’un Compte

L’Auditeur qui souhaite accéder aux Services de l’Application doit créer un compte sur l’Application (le “Compte“). Ce compte contient les informations renseignées de manière déclaratives ainsi que les  réponses aux différents questionnaires qui permettent de connaître ses préférences AuditeurAuditeur

L’Auditeur s’engage à répondre aux questionnaires et à fournir les informations exactes et de bonne foi, de ne pas saisir des informations aléatoires ou qui ne correspondent pas à ses préférences.

L’Auditeur s’engage, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Juice sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiqués lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion de son Compte.

L’Auditeur s’engage à ne créer qu’un seul Compte et de ne pas essayer d’influencer le calcul des scores moyens par quelque procédé que ce soit. Juice se réserve le droit de supprimer les Comptes et les données attachés qu’elle jugerait non sincères ou ceux qui tenteraient de biaiser le calcul des scores accessibles à tous. Plus généralement, Juice se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre le Compte d’un Auditeur.

Pour s’inscrire, l’Auditeur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. L’Auditeur s’engage à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par l’Auditeur pour finaliser la création du Compte.

 

3.2 Informations personnelles

L’Auditeur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte d’un Auditeur avec ses identifiants, sera présumée avoir été effectuée par l’Auditeur, sous sa responsabilité exclusive.

 L’Auditeur s’engage à informer Juice de toute utilisation non-autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire de la page « Contact ».

Juice n’a pas accès aux mots de passe choisis par l’Auditeur et ne saurait les communiquer directement à l’Auditeur.

Juice ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Auditeur pour la création de son Compte. En conséquence, Juice ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée l’Auditeur.

Si Juice a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non-autorisée des moyens d’identification de l’Auditeur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l’intégrité des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

3.3 Réactions et modération

L’Auditeur, après création de son Compte sur Juice, pourra soumettre des contenus, contributions, réactions et commentaires (ci-après les “Réactions“) dans les espaces prévus à cet effet.

Les Réactions des Auditeurs sont modérées a posteriori par un modérateur de Juice en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent, et de leur conformité aux lois et règlements, des exigences rappelées à l’ « article 8. GARANTIES » des présentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux. Juice se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de Juice. Juice se réserve également le droit d’exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

Chaque Auditeur concède à Juice, dans le cadre des nécessités de fonctionnement et d’exploitation normale du Site ainsi que pour la réalisation des Services, une licence portant sur les droits de représentation, reproduction, adaptation de tout ou partie des Réactions des Auditeurs, sur tous supports et tous formats et par tous moyens ou procédés, tant connus qu’inconnus à ce jour.

Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des contenus Auditeurs par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

L’Auditeur est responsable de son utilisation du Site et/ou de l’Application, et de toute Réaction qu’il affiche via le Site et/ou l’Application ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Auditeur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Auditeurs du Site et/ou de l’Application. L’Auditeur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGU.

3.4 Caractère public et référencement des Réactions

Toutes les Réactions sont considérées comme publiques, ce qui implique notamment qu’elles sont susceptibles d’être consultées par des Auditeurs n’ayant pas créé de Compte, et/ou référencées par des moteurs de recherche tiers à Juice.

3.5 Suppression des Réactions par l’Auditeur

L’Auditeur peut demander la suppression de ses messages grâce au formulaire de la page « Contact » accessible depuis le bas de chacune des pages du Site, à la seule condition qu’il indique les éléments suffisants à l’identification de sa Réaction, à savoir :

·       Le nom ou pseudonyme de l’Auditeur par lequel la Réaction a été publiée;

·       Le nom de la page sur laquelle cette Réaction apparaît;

·       La date de la Réaction;

·       Le contenu de la Réaction.

Juice pourra demander d’autres informations permettant d’authentifier l’Auditeur avant de procéder à la suppression du contenu concerné.

3.6 Désinscription

L’Auditeur reste également libre de se désinscrire à tout instant. Pour ce faire il doit se rendre sur la page de “Mon Compte” et cliquer sur le lien “Supprimer mon compte”.

Dans l’hypothèse où l’Auditeur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte grâce au formulaire « Contact » accessible à partir du bas de chacune des pages de Site.

Juice se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d’un Auditeur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l’intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l’hypothèse où l’Auditeur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers y compris Juice.

Juice se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Auditeur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an.

En cas de décès de l’Auditeur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Juice est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l’Application, sauf mention expresse contraire. Il est expressément précisé ici que les éléments suivants font partie de la propriété intellectuelle des sociétés qui les ont produites ou qui en sont les propriétaires:

·       Les marques citées sur le Site et l’Application,

·       Les logos et autres éléments de l’identité visuelle de la marque utilisés sur le Site et l’Application,

·       Les articles, vidéos, images ou contenus de toute nature, auxquels le Site fait référence notamment dans les sections “Sources et Actualités” ou “Actualités” de chaque entreprise.

4.2 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Auditeur tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l’Application et leurs Services. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Auditeur devra contacter au préalable Juice à travers le formulaire « Contact » accessible à partir du bas de chaque page du Site, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet.

4.3 L’Auditeur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site et/ou de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Juice, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

5.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Juice respecte la vie privée des Auditeurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le détail des données collectées, leur traitement, leur accessibilité et les droits des Auditeurs est décrit dans le document “Politique de Confidentialité” accessible à partir du lien en bas de chaque page du Site.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE L’APPLICATION

6.1 Juice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site et de l’Application. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenue d’un événement hors du contrôle de Juice et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Auditeurs aient été préalablement avertis.

Juice ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement, de l’inaccessibilité, ou de mauvaises conditions d’utilisation de tout ou partie du Site ou de l’Application, pour quelque cause que ce soit, ni de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site ou de l’Application.

6.2 L’Auditeur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site et/ou de l’Application, et en particulier reconnaître que :

·       son utilisation du Site et/ou de l’Application se fait à ses risques et périls ;

·       le Site et/ou l’Application lui sont accessibles « en l’état » et en fonction de leur disponibilité ;

·       la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus ;

·       les performances techniques de l’Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

7. RESPONSABILITÉ DE JUICE

7.1 Juice fait ses meilleurs efforts pour rechercher les informations les plus fiables et à communiquer des Informations honnêtes, proscrivant toute présentation partiale des faits. Juice ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site et/ou l’Application, qu’elles soient fournies par Juice elle-même, ou proviennent, ou soient reprises de sources tierces.

·       Responsabilité des contenus

7.2 JUICE n’est à l’origine que du calcul des scores du Site et de l’Application et des commentaires décrivant ces scores et les entreprises concernées, cela n’est en revanche pas le cas, notamment, pour les informations reprises depuis des sources d’information tierces ou pour les Réactions. Des Auditeurs.  Conformement aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), JUICE agit en qualité d’hébergeur des réactions, informations et références externes.

Juice ne pourra être tenue pour responsable d’informations reprises de sources extérieures publiques, alors que ladite source n’a pas été condamnée pour la diffusion desdites informations.

Juice n’est tenu à une aucune obligation générale de surveillance des informations crées, transmises et/ou stockées par l’auditeur lors de l’utilisation du Site et de l’Application. Juice ne vérifie qu’a posteriori la véracité des contenus émanant des Auditeurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. En cas de manquement par un Auditeur à l’une ou plusieurs de ces règles, JUICE se réserve le droit de supprimer la réaction, le commentaire / le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.

Juice n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fourni par l’Auditeur, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Tout Auditeur qui aurait connaissance d’un contenu prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application devra le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis à disposition au sein du contenu litigieux, en indiquant :

–      Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

–      Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

–      La description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du Site et/ou de l’Application ou en lien avec ces derniers ;

–      Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, le cas échéant en fonction d’un menu déroulant mis à la disposition de l’Auditeur;

–      La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur (Auditeur) des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur (Auditeur) n’a pu être contacté.

Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un contenu prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

En cas d’action initiée à l’encontre de JUICE par un tiers ou par un Auditeur à la suite des agissements illicites ou fautifs d’un Auditeur au regard des CGU, l’Auditeur en cause s’engage à garantir et indemniser JUICE contre tout préjudice, pertes et frais, et ce y compris les éventuels honoraires d’avocat de JUICE découlant d’une telle action.

·       Responsabilité du service

La responsabilité de JUICE ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès aux Site et/ou à l’Application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèdent pas les usages en la matière. En outre, JUICE pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à l’Application et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, les présentes CGU sont résiliées de plein droit. Juice ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur les Site et/ou l’Application.

Juice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Auditeurs, à la suite de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et de leurs services. Dans toutes les hypothèses requises par la loi française, l’autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition), la responsabilité de Juice ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où cette dernière communiquerait les données personnelles de l’auditeur à l’autorité concernée.

Juice n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site et/ou l’Application. En activant ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site et/ou de l’Application, l’Auditeur quitte le présent site et/ou l’Application. Il incombe à l’auditeur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de Juice ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou sources externes ou encore des informations, opinions et recommandations diffusées sur ces sites externes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure ou Juice serait jugée responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Juice sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Juice ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou l’Application, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Juice soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

7.3 L’Auditeur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l’Application. Juice ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

8. GARANTIES

8.1 Garanties relatives à l’intégrité du Site et de l’Application

Chaque Auditeur s’engage expressément :

·       à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;

·       à ne pas engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Juice.

8.2 Garanties relative à l’utilisation des Services et Informations du Site et de l’Application

Chaque Auditeur s’engage expressément :

·       à ne pas utiliser de logiciels et/ou de procédés destinés à copier les Informations du Site et/ou de l’Applications sans l’autorisation expresse et préalable de Juice ;

·       à ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site et/ou de l’Applications sans le consentement exprès et préalable de Juice ;

·       à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom de Juice et la source ;

·       à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Juice, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site et/ou l’Application ;

·       à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site et/ou l’Application afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

·       ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale envers le Site et/ou de l’Application ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;

·       à informer Juice dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de Juice) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et/ou de l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de Juice susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant Juice à travers la page “Contact” accessible à partir du lien présent en bas de chaque page du Site.

8.3 Garanties relatives aux Réactions

L’Auditeur garantit à Juice la jouissance libre et entière de ses Réactions, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit notamment qu’aucun litige ou procès n’est en cours ou sur le point d’être intenté quant aux Réactions mettant en cause les droits d’auteur.

Le cas échéant, l’Auditeur s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de droits d’auteur, notamment en identifiant sa source et l’auteur de manière distincte dans l’hypothèse où sa Réaction emprunterait à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Réactions ne doivent pas :

·       être frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;

·       porter atteinte aux droits de tiers ;

·       porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

·       porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;

·       être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politiques, d’orientation sexuelle etc. ;

·       comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;

·       porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site et/ou de l’Application et notamment comporter des virus, cheval de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

·       être susceptibles d’engager la responsabilité de Juice en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des site avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Auditeur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de Juice, en cas de violation de cette clause. En conséquence, l’Auditeur s’engage à indemniser Juice de toutes les conséquences financières d’une telle violation résultant d’une quelconque demande ou procédure, qu’elle soit engagée par un tiers ou par Juice, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de Juice à ce titre, ainsi que tous frais (y compris ceux de l’article 700 du Code de procédure civile ou équivalent en Appel ou en Cassation) et tout honoraire engagé par Juice à ce titre.

9. CONTACT ET SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

9.1 Indépendamment des dispositions prévues à l’ « article 3.5 Suppression des Réactions par l’Auditeur » des présentes CGU, tout Auditeur du Site et/ou de l’Application et/ou de leurs Services peut contacter Juice grâce au formulaire « Contact » accessible à partir du lien en bas de chacune des pages du Site.

9.2 L’Auditeur peut signaler tout contenu illicite publiés sur le Site et/ou de l’Application de Juice. :soit grâce au formulaire « Contact » accessible à partir du lien en bas de chacune des pages du Site.

10. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables.  L’Auditeur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Auditeur et Juice. L’Auditeur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

 

11. NON-RENONCIATION

Le fait pour Juice de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Juice de s’en prévaloir ultérieurement.

 

12. RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d’un contrat conclu pour une durée indéterminée entre l’Auditeur et Juice

L’Auditeur peut mettre fin à tout moment à son adhésion aux CGU en procédant à une demande d’effacement de ses données personnelles conformément à la politique en matière de données personnelles et en cessant toute Utilisation du Site et de l’Application.

En cas de non-respect d’une des stipulations des CGU, Juice se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

 

13. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non-écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre Juice et l’Auditeur sont régies par les dispositions des présentes CGU.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois auxquels la France a adhéré. Seule la langue française fait foi.

11.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. À défaut, le litige serait soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Auditeur peut déposer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Editeur du site Juice.tech et de l’Application

Juice est édité par Juice Tech SAS, RCS Nanterre B 882 986 078, domiciliée 17, Rue Delabordère 92200 Neuilly sur Seine. Email : contact@juice.tech

Hébergeur du Site : Société OVH

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.